Statuts et règlements

Statuts et règlements

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Article 1.0
Nom
Il est constitué une organisation ayant pour titre Conseil du conditionnement physique et de la vie active du Nouveau-Brunswick ci-après appelè <<CCPVANB>>.

Article 2.0
Utilisation du nom et du logo
Le nom et le logo enregistrés auprès de la province du Nouveau-Brunswick sont la propriété du CCPVANB et ne peuvent être utilisés que sur l’autorisation accordée par le Conseil du CCPVANB.

Article 3.0
Énoncé de mission et Énoncé de vision

3.1 Énoncé de mission : Le CCPVANB est un organization à but non lucratif qui fait la promotion d’un style de vie active comme marque culturelle au Nouveau-Brunswick en favorisant le développement, le soutien et la promotion des dirigeants en conditionnement physique et vie active. Le Conseil s’emploie à communiquer avec tous les membres et à la participation de ces derniers à ses activités.
3.2 Énoncé de vision : D’ici à 2010, le Conseil du conditionnement physique et de la vie active du Nouveau-Brunswick aura acquis le statut d’autorité reconnue en conditionnement physique et de principal défenseur de la vie active et de l’activité physique au Nouveau-Brunswick.

Article 4.0
Année financière
L’année financière du CCPVANB commence le 1er avril chaque année pour se terminer le 31 du mois de mars suivant.

Article 5.0
Qualité de membre

5.1 Peuvent devenir membres du CCPVANB toutes les personnes et tous les organismes intéressés à poursuivre les objectifs du CCPVANB.

5.2 L’année de cotisation est d’une durée de 12 mois, et commence le 1er avril pour se terminer le 31 mars. En soumettant sa demande d’adhésion au CCPVANB, chaque personne doit payer la cotisation dont le montant est fixé par le conseil de temps à autre.

5.3 Tous les membres en règle ont le droit de vote.

5.4 Les responsabilités des membres votants sont d’élire un conseil d’administration, de siéger au conseil d’administration ou aux sous-comités du CCPVANB selon les besoins, par élection ou par nomination.

Article 6.0
Gestion

6.1 La gestion du CCPVANB est confiée à un conseil d’administration (ci-aprês appelé le <<conseil>>) composé d’au plus 10 membres du CCPVANB et de deux membres d’office du conseil.

6.2 Le bureau est élu à une réunion du conseil avant l’AGA et assume ses nouvelles fonctions à la fin de l’AGA. Tout poste du bureau de direction resté vacant après l’élection doit être comblé à la première réunion du conseil d’administration tenue après l’assemblée générale annuelle. Cette première réunion doit avoir lieu au cours du mois suivant l’assemblée générale annuelle.

6.3 Le mandat du conseil d’administration est d’une durée de deux ans ; il est organisé de sorte qu’au moins la moitié des membres soient élus chaque année et de manière à assurer un roulement régulier d’administrateurs. Un membre du conseil ayant siégé pendant trois mandats consécutifs de deux ans ne peut être réélu avant qu’au moins une année se soit écoulée depuis la fin de son dernier mandat.

6.4 Le conseil peut combler toute vacance qui survient entre les élections annuelles selon les résultants des élections de l’AGA précédente. Si aucun autre candidat n’est disponible, la vacance au conseil sera comblée par nomination. Les personnes comblant ces vacances doivent servir pendant le reste du mandat du poste vacant. Dès la fin de leur premier mandat, elles peuvent Ltre nommées et élues pour un prochain mandat.

6.5 Le président nomme les présidents des sous-comités qui sont imputables et qui doivent faire rapport au conseil.

6.6 Un comité des candidatures spécial sera nommé chaque année par le conseil avant l’assemblée annuelle. Ce comité doit présenter une liste des nouveaux membres du conseil à l’assemblée annuelle.

6.7 Le conseil, à chaque assemblée annuelle, doit soumettre le nom d’un comptable agréé qui accepté de préparer un rapport de mission avec examen ou une vérification pour l’année suivante. Le CCPVANB sera vérifié une fois tous les trois ans. La nomination du vérificateur proposé peut être approuvée par un simple vote majoritaire des membres présents à l’AGA.

6.8 Le conseil a la responsabilité et le contrôle de toutes les politiques, de l’administration et des services et des programmes du CCPVANB. Aucun contrat, dette ou obligation ne doit s’imposer sauf sur l’autorisation du conseil.

6.9 Le conseil embauche un directeur général pour exécuter les politiques, assurer l’administration et appliquer les programmes du CCPVANB selon ce qui est approuvé par le conseil.

6.10 Les obligations, les titres de propriété, les débentures, les chèques, les ordres de paiement au nom du CCPVANB et tous les autres documents nécessitant une signature officielle doivent être signés par deux signataires autorisés. Le directeur général et le bureau de direction font partie des signataires autorisés.

Article 7.0
Réunions

7.1 L’assemblée annuelle du CCPVANB, à laquelle tous les membres votants sont invités et dont un avis de deux semaines doit Ltre publié au moins une fois dans un journal public, a lieu, au plus tard le dernier jour de novembre.

7.2 Le conseil se réunit ou tient une téléconférence au moins quatre fois par année au moment fixé par le bureau de direction.

7.3 A toute réunion du conseil, 50 p. 100 des membres et le président constituent le quorum.

Article 8.0
Dissolution du CCPVANB
Sur la dissolution du CCPVANB et après paeiment de toutes les dettes, le reliquat des biens du CCPVANB sera distribué ou cédé à des organismes de bienfaisance exerçant leurs activités uniquement au Canada. Ces organismes de bienfaisance sont choisis par le conseil d’administration par un vote majoritaire dans chaque cas.

Article 9.0
Modifications
Les statuts peuvent être modifiés par un vote majoritaire des deux tiers des membres votants présents à une assemblée annuelle, à condition que ces modifications aient été approuvées par le conseil et aient fait l’objet d’un avis ayant été distribué et affiché avec l’avis de convocation à l’assemblée annuelle.

Règlements

Article 1.0
Responsabilités des membres élus du bureau
Les membres élus du bureau ont les responsabilités et les devoirs normalement liés à leur poste respectif, y compris:

1.1 Président
a. Préside toutes les réunions du conseil. Dans le cas du partage des voies, le président a la voie prépondérante.
b. Préside les réunions des membres votants.
c. Soumet un rapport annuel à l’assemblée annuelle.
d. Évalue annuellement avec les membres du bureau choisis, le rendement du directeur général.
e. Exerce toutes les autres fonctions qui lui sont confiées par le conseil.

1.2 Vice-président
a. Exerce les fonctions du président en l’absence de celui-ci.
b. En l’absence du président, préside les réunions du bureau.
c. Exerce toutes les autres fonctions qui lui sont confiées par le conseil.

1.3 Secrétaire
a. Tient les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil, du bureau de direction et des membres votants.
b. Présente et distribue les procès-verbaux exigés par le conseil.
c. Exerce toutes les fonctions qui lui sont confiées par le conseil.

1.4 Trésorier
a. A la garde des fonds du CCPVANB.
b. Présente au conseil à chaque réunion un rapport des recettes et des dépenses du CCPVANB.
c. Présente des états financiers vérifiés tous les trois ans et des rapports de commission d’examen à l’assemblée annuelle.

Article 2.0
Responsabilités du directeur général
2.1 Le directeur général, sous la direction du bureau:
a. est chargé de tous les travaux du CCPVANB.
b. est membre d’office de tous les comités et sous-comités.
c. est responsable, en consultation avec les comités pertinents, de l’embauche, de la supervision et de la direction de tous les employés.
d. est chargé de satisfaire les critères établis et convenus dans le contrat de travail et dans l’évaluation annuelle du rendement.

Article 3.0
Autres membres du bureau et conseillers
Les fonctions de tous les autres membres du bureau et des conseillers sont celles précisées dans les conditions d’engagement ou celles exigées par le conseil d’administration.

Article 4.0
Démission et retraite du conseil
Tout membre du conseil peut démissionner en donnant un préavis d’un mois. De plus, tout membre du conseil qui est absent sans raison justifiée de trois réunions consécutives perd sa qualité de membre au conseil et le poste est comblé comme il est décrit à l’article 6.4 des statuts. Les présents règlements peuvent être modifiés par un vote majoritaire des deux tiers des membres présents à une réunion ordinaire du conseil, à condition que l’avis de la modification proposée ait été signifié à une réunion précédente du conseil. Toute modification aux présents règlements administratifs doit être ratifée à la prochaine assemblée annuelle du CCPVANB.

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