Article 1.0
NOM

L’organisation sera connue sous le nom de Conditionnement physique Nouveau-Brunswick.

Article 2.0
Utilisation du nom et du logo
Le nom et le logo enregistrés auprès de la province du Nouveau-Brunswick sont la propriété du Conditionnement physique N.-B. et ne peuvent être utilisés que sur autorisation accordée par l’administration de Conditionnement physique N.-B.

Article 3.0
Énoncé de mission

  • 3.1 Mission : « Conditionnement physique N.-B. est un chef de file en matière d’approches sécuritaires en conditionnement physique pour tous les néo-brunswickois en vertu de la promotion qu’il fait des droits de tous les leaders et professionnels du conditionnement physique, et de la formation continue et de la certification qu’il assure à leur égard. »
  • 3.2 Vision: « Être l’autorité reconnue au Nouveau‑Brunswick en tout ce qui a trait à la certification des professionnels du conditionnement physique et de l’exercice. »

Article 4.0
Année financière
L’année financière du Conditionnement physique N-B débute le 1er avril chaque année pour se terminer le 31 mars de l’année suivante.

Article 5.0
Affiliation

  • 5.1 Toute personne et organisme intéressé à travailler en vue de la réalisation des objectifs de CPNB peuvent devenir membres de Conditionnement physique N.‑B.
  • 5.2 L’affiliation annuelle sera d’une durée de douze mois, débutant le 1er avril et se terminant le 31 mars. Toute personne désireuse d’adhérer à CPNB doit payer les frais de cotisation au montant déterminé par le conseil d’administration.
  • 5.3 Tous les membres en règle ont le droit de vote.
  • 5.4 Les responsabilités des membres votants devront être d’élire un conseil d’administration, de siéger au conseil d’administration ou sur les sous-comités de CPNB suivant les circonstances des élections ou des nominations.

Article 6.0
Administration

  • 6.1 L’administration de Conditionnement physique N.‑B. devra être confiée à un conseil d’administration (ci-après nommé le « conseil ») composé d’au plus 10 membres en règle de Conditionnement physique N.‑B. et de deux membres ex-officio également en règle.
  • 6.2 Le nouveau conseil d’administration devra être élu à la fin de l’AGA et commencer à diriger dès la fin de l’AGA. Les postes non pourvus au sein du conseil d’administration suite à l’élection devront être comblés à la première réunion du conseil d’administration suivant l’AGA. Cette réunion devra avoir lieu dans un délai d’un mois suivant l’AGA.
  • 6.3 Les membres du conseil d’administration peuvent siéger pour un mandat de deux ans avec la possibilité de cumuler trois mandats consécutifs. Après un tel service, l’adhérent ne peut soumettre de nouveau sa candidature avant qu’une année complète ne soit écoulée.
  • 6.4 Un roulement régulier sera maintenu au sein du conseil d’administration en s’assurant que la moitié des administrateurs sont désignés les années paires et l’autre moitié les années impaires.
  • 6.5 Le conseil d’administration aura le droit de combler un poste devenu vacant au conseil durant la période entre les élections annuelles. La ou les personnes désignées siégeront pour le reste du mandat du poste vacant et recevra (recevront) confirmation de leur mandat par acclamation des membres présents à l’AGA pour terminer le mandat.
  • 6.6 Le président devra nommer des directeurs de sous-comités qui seront imputables et feront rapport au conseil.
  • 6.7 Un comité spécial de mise en candidature sera constitué chaque année par le conseil avant l’assemblée annuelle. Ce comité devra présenter à l’assemblée annuelle une liste des nouveaux directeurs recommandés.
  • 6.8 À chaque assemblée annuelle, le conseil doit soumettre le nom d’un comptable agréé qui a accepté de préparer un rapport de mission d’examen ou une vérification comptable pour l’année suivante. Conditionnement physique N.-B. verra ses états financiers vérifiés une fois tous les quatre ans. La nomination du vérificateur proposé pourra être approuvée par un simple vote majoritaire des membres présents à l’AGA.
  • 6.9 The board shall be responsible for and have control over all policies, administration and programs/services of Fitness New Brunswick. No contract, debt or obligation shall be binding except by authority of the board.
  • 6.10 Le conseil doit avoir la responsabilité et le contrôle de toutes les politiques, de l’administration et des services et programmes d Conditionnement physique N.-B. Aucun contrat, dette ou obligation ne doit avoir force exécutoire sauf sur l’autorisation du conseil.
  • 6.11 Tout titre, obligation, débenture, chèque, ordre de paiement monétaire de la part de Conditionnement physique Nouveau-Brunswick, ou tout autre document exigeant une signature officielle, doit être approuvé par deux directeurs fondés de pouvoir. Les fondés de pouvoir incluront le directeur ou la directrice administrative et les membres de l’autorité exécutive. Si aucun ou un seul membre de l’autorité exécutive ne réside dans la ville où sont situés les bureaux de Conditionnement physique Nouveau-Brunswick, alors un ou deux directeurs du conseil d’administration résidant dans la ville où sont situés lesdits bureaux peuvent être désignés comme fondés de pouvoir.

Article 7.0
Réunions

  • 7.1 La réunion annuelle de Conditionnement physique Nouveau-Brunswickdoit avoir lieu le dernier jour de novembre ou avant le dernier jour de novembre. Tous les adhérents ayant droit de vote doivent y être invités par l’entremise d’un courriel aux membres et d’un avis public affiché sur le site Web de Conditionnement physique Nouveau-Brunswick avec deux semaines de préavis. Le quorum sera atteint avec la participation de vingt-cinq adhérents ayant droit de vote.
  • 7.2 Le conseil doit se réunir ou tenir un appel conférence au moins quatre fois par année au moment fixé par l’autorité exécutive.
  • 7.3 Le quorum à toute réunion du conseil d’administration est atteint avec la participation de 50 % des directeurs plus le président ou le président désigné en cas d’absence du président et un membre.

Article 8.0
Dissolution de Conditionnement physique Nouveau-Brunswick
En cas de dissolution de Conditionnement physique N.-B. et après paiement de toutes les dettes et créances, le reliquat des biens de Conditionnement physique N.-B. sera distribué ou cédé à des organismes de bienfaisance exerçant leurs activités au Canada uniquement. De tels organismes de bienfaisance doivent être choisis par un vote majoritaire du conseil d’administration dans chaque cas.

Article 9.0
Amendements
Les statuts peuvent être altérés ou modifiés par un vote majoritaire des deux tiers des membres autorisés à voter présents à une assemblée annuelle, à condition que de telles modifications aient été approuvées par le conseil et à condition qu’elles aient fait l’objet d’un avis qui a été distribué et annoncé avec l’avis de convocation à l’assemblée annuelle.

RÈGLEMENTS

Article 1.0 Responsabilités des directeurs élus
Les directeurs élus doivent être responsables des devoirs et obligations normalement associés à leur poste respectif, y compris:

1.1 Président
a. Doit avoir servi au moins 4 mois en tant que président élu ou doit avoir siégé pour un terme d’un an en tant que directeur au sein du conseil d’administration de CPNB.
b. Doit occuper son poste pour un mandat de 12 mois.
c. Doit être autorisé à la réélection à un poste de directeur ou de membre d’office du conseil d’administration ou doit pouvoir participer à tout comité de CPNB, pourvu qu’aucune de ces nominations ne dépasse l’affectation de trois mandats consécutifs, conformément à l’article 6.3.
d. Préside toutes les réunions du conseil. En cas d’égalité des voix, la décision du président l’emporte.
e. Préside les réunions des membres habiletés à voter.
f. Soumet un rapport annuel à l’assemblée annuelle.
g. Évalue annuellement le rendement du directeur administratif avec les directeurs assignés du conseil.
h. Exerce toutes les autres fonctions qui lui sont confiées par le conseil.

1.2 Président désigné
a. Doit avoir servi un minimum de 8 à 12 mois en tant que directeur de CPNB ou servi un mandat d’un an en tant que directeur au sein du conseil d’administration de CPNB .
b. Doit occuper son poste pour un mandat de 12 mois.
c. Agit à titre de président en l’absence du président.
d. S’acquitte d’autres tâches pouvant lui être assignées par le conseil d’administration.

1.4 Trésorier
a. A la garde des fonds de Conditionnement physique N.-B.
b. Présente un rapport des revenus et des dépenses de Conditionnement physique N.-B. à chaque réunion du conseil.
c. Présente à l’assemblée annuelle des états financiers vérifiés tous les quatre ans et une mission d’examen annuelle.
d. En cas d’absence du président et du président désigné, le trésorier préside les réunions du conseil de d’administration.

Article 2.0 Responsabilités du directeur administratif

2.1 Sous la supervision du conseil d’administration, le directeur administratif doit être:
a. Responsable de tout le travail de Conditionnement physique N.-B.
b. Membre d’office de tous les comités et sous-comités.
c. Responsable, en consultation avec les comités appropriés, de l’embauche, de la supervision et de la direction de tous les employés.
d. Responsable de satisfaire les critères établis et convenus dans le contrat de travail et dans l’évaluation annuelle du rendement.

Article 3.0

Autres directeurs et membres de la direction

Les devoirs de tous les directeurs et membres de la direction doivent être ceux qui sont précisés dans leur appel à participation ou ceux exigés d’eux par le conseil d’administration.

Article 4.0

Résignation et retraite du conseil

Tout membre du conseil peut démissionner en donnant un préavis d’un mois. De plus, tout membre du conseil qui est absent sans raison valable à 50% des réunions prévues du conseil d’administration dans l’année doit abandonner son poste au conseil et la position doit être comblée tel que prescrit à l’article 6.4 des statuts. Les présents règlements peuvent être modifiés par un vote majoritaire des deux tiers des membres présents à une réunion ordinaire du conseil, pourvu que l’avis de la modification proposée ait été signifié à une réunion précédente du conseil. Toute modification aux présents règlements administratifs doit être ratifée à la prochaine assemblée annuelle de Conditionnement physique N-B.

Modifié le 18 octobre 2014