LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE CONDITIONNEMENT PHYSIQUE N.-B.

L’engagement de Conditionnement physique N.-B. envers la vie privée

Pour Conditionnement physique N.-B., le respect de la vie privée constitue une partie importante de notre engagement envers nos membres, bénévoles et employés.

Cet engagement envers la protection de l’information personnelle est exprimé dans le Code de confidentialité de Conditionnement physique Nouveau-Brunswick qui a été développé conformément aux dispositions pertinentes de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada). À cet égard, le Code de protection des renseignements personnels de Conditionnement physique N.-B. régit notre comportement à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de l’information personnelle concernant nos membres, bénévoles et employés.

Nous avons également développé la politique de confidentialité de Conditionnement physique N.-B. pour expliquer pourquoi nous recueillons des renseignements personnels, la façon dont nous les utilisons et comment nous protégeons cette information personnelle. Une copie de la politique de confidentialité de Conditionnement physique N.-B. est mise à la disposition de tous nos membres.

La politique de confidentialité de Conditionnement physique N.-B.

Conditionnement physique Nouveau-Brunswick est un organisme sans but lucratif qui développe et promeut la certification de la condition physique tout en se faisant l’avocat de la vie active et de l’activité physique.

Dans le cadre de la prestation de nos programmes et services, Conditionnement physique N.-B. est appelé à recueillir des renseignements personnels et nous avons préparé cette politique pour vous informer de l’engagement continu de Conditionnement physique N.-B. pour s’assurer que les renseignements personnels obtenus dans le cadre de nos activités reste précis et confidentiel.

L’objectif du Code de confidentialité de Conditionnement physique N.-B. est de promouvoir des pratiques de gestion des renseignements personnels qui sont responsables et transparentes, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).

Conditionnement physique N.-B. suivra de manière attentive les changements apportés à l’Acte afin de s’assurer qu’il est pertinent et demeure conforme aux normes de l’industrie, des technologies et des lois.

Nous considérons les « renseignements personnels » comme désignant toute information, enregistrée sous quelque forme que ce soit concernant une personne physique identifiée ou une personne dont l’identité peut être déduite ou déterminée à partir de renseignements autres que les informations de contact de l’entreprise (par exemple, le nom, le titre et l’adresse d’affaires). Cette politique ne couvre pas les données agrégées à partir desquelles l’identité d’un individu ne peut pas être déterminée. Conditionnement physique N.-B. se réserve le droit d’utiliser les données agrégées de toute manière qu’elle juge appropriée.

Conditionnement physique N.-B. peut utiliser les renseignements personnels fournis verbalement ou par écrit (y compris par voie électronique) par les participants, les organisations partenaires ou toute autre tierce partie afin de:

  • Gérer les certifications des membres;
  • Organiser diverses conférences offrant de la formation professionnelle et des opportunités de réseautage;
  • Administrer nos programmes de prix et de reconnaissance;
  • Satisfaire aux exigences légales et réglementaires; et
  • Toutes autres fins compatibles avec ces visées.

L’information personnelle que nous demandons dépend les services que vous pouvez obtenir.

Dans quelles circonstances Conditionnement physique N.-B. peut-il divulguer vos renseignements personnels

Comment Conditionnement physique N.-B. recueille et utilise les renseignements personnels

Conditionnement physique N.-B. ne recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels que pour les seules fins considérées comme raisonnables dans les circonstances et seulement les informations qui sont nécessaires aux fins de la prestation de services ou d’information aux participants, organisations partenaires et autres. Nous n’utilisons que des méthodes justes et légales pour recueillir les renseignements personnels.

Notre utilisation des renseignements personnels se limite aux fins décrites dans cette politique, et Conditionnement physique N.-B. s’engage à ne pas autrement vendre, commercialiser, troquer, échanger ou divulguer à l’examen les renseignements personnels qu’elle a obtenu. Conditionnement physique N.-B. peut divulguer vos renseignements personnels:

  • Aux agences gouvernementales bailleurs de fonds de Conditionnement physique N.-B.;
  • Aux médias imprimés et électroniques dans le cadre de programmes de prix et de reconnaissance;
  • Aux personnes ou organisations qui aident Conditionnement physique N.-B. à vous informer sur nos produits ou services; et
  • Aux personnes ou organisations qui nous conseillent ou fournissent des services en notre nom.

Dans le cas où des renseignements personnels sensibles sont fournis à Conditionnement physique N.-B., nous ne divulguerons pas ces renseignements personnels à moins que cela ne soit nécessaire pour la prestation de services à un participant ou à une organisation partenaire.

Lorsque Conditionnement physique N.-B. divulgue des renseignements personnels à des organismes qui fournissent des services en son nom, nous exigerons de ces fournisseurs de services qu’ils utilisent cette information uniquement à des fins de prestation de services à Conditionnement physique N.-B., aux participants, aux organisations partenaires ou à la personne concernée et qu’ils disposent des garanties appropriées pour protéger ces renseignements personnels.

Lorsque les renseignements personnels sont sujet à être transférés à un autre organisme en vue d’une fusion ou d’une réorganisation en tout ou en partie de Conditionnement physique N.-B., nous ne procéderons que si les parties ont conclu une entente en vertu de laquelle la collecte, l’utilisation et la divulgation de l’information (y compris tout renseignement personnel) se limite aux fins de ladite transaction, y compris une détermination de la pertinence de procéder ou non à la transaction, et doit être utilisée par les parties pour réaliser et finaliser la transaction .

Veuillez s’il vous plaît noter qu’il ya des circonstances où l’utilisation et/ou la divulgation de renseignements personnels peut être justifiée ou autorisée, ou dans le contexte desquelles Conditionnement physique N.-B. peut être tenu de divulguer des renseignements sans consentement.

Consentement

De telles circonstances peuvent comprendre:

  • Lorsque cela est requis par la loi ou par ordonnance ou par exigence d’une cour, d’une agence administrative ou d’un tribunal gouvernemental;
  • Lorsque Conditionnement physique N.-B. croit, pour des motifs raisonnables, qu’il est nécessaire de protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou la propriété d’une personne ou d’un groupe identifiable;
  • Lorsqu’il est nécessaire de verser ou de recueillir des sommes dues à Conditionnement physique N.-B.;
  • Lorsque cela est nécessaire pour permettre à Conditionnement physique N.-B. d’exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir; ou
  • Si l’information est publique.

Lorsqu’elle est obligée de ou autorisée à divulguer des renseignements sans consentement, Conditionnement physique N.-B. ne divulguera pas plus d’informations que nécessaire.

Aucun renseignement personnel ne sera recueilli sans avoir obtenu au préalable le consentement de la personne concernée pour recueillir, utiliser et diffuser cette information, à moins que la loi ne l’autorise. Cependant, nous pouvons demander le consentement à utiliser et divulguer des renseignements personnels après qu’ils ont été recueillis dans les cas où Conditionnement physique N.-B. souhaite utiliser cette information à des fins non identifiées dans la présente politique ou qui n’auraient pas été préalablement identifiées ou pour lesquelles la personne concernée n’aurait pas préalablement consenti.

En fournissant des renseignements personnels à Conditionnement physique N.-B. vous consentez à ce que nous puissions recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels conformément à la présente politique. En outre, le cas échéant, des autorisations ou consentements spécifiques peuvent être obtenus de temps à autre.

Dans la plupart des cas, et sous réserve des restrictions légales et contractuelles, vous êtes libre de refuser ou de retirer votre consentement en tout temps en donnant un préavis raisonnable. Il convient de noter que dans certaines circonstances, certains services ne peuvent être offerts que si vous fournissez des renseignements personnels à Conditionnement physique N.-B. Par conséquent, si vous choisissez de ne pas nous fournir les renseignements personnels requis, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir les services demandés. Nous vous informerons des conséquences du retrait du consentement..

L’exactitude et la conservation des renseignements personnels

Conditionnement physique N.-B. s’efforce de s’assurer que tous les renseignements personnels fournis et en sa possession sont exacts, à jour et complets comme il sied aux fins pour lesquelles nous utilisons cette information. Si nous nous rendons compte que les renseignements personnels sont inexacts, incomplets ou périmés, Conditionnement physique N.-B. révisera les renseignements personnels et, si nécessaire, s’efforcera au mieux de ses capacités d’informer les tiers qui ont reçu des renseignements inexacts afin que ces tiers puissent également corriger leurs dossiers.

Nous conserverons vos renseignements personnels seulement aussi longtemps que cela est nécessaire pour les raisons qui ont motivé leur collecte initiale. La durée de conservation des renseignements varie, en fonction du service et de la nature de l’information. Cette période peut s’étendre au-delà du terme de la relation d’une personne avec nous, mais ce ne sera que pour aussi longtemps que nécessaire afin que nous ayons suffisamment d’information pour répondre à toute demande pouvant survenir à une date ultérieure.

Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires pour les besoins de Conditionnement physique du Nouveau-Brunswick, nous disposons des procédures pour les détruire, les supprimer, les effacer ou les convertir en une forme anonyme.

À l’heure actuelle, le principal emplacement dans lequel Conditionnement physique N.-B. conserve des renseignements personnels est la ville de Fredericton.

Protection des renseignements personnels

Conditionnement physique Nouveau-Brunswick s’efforce de maintenir la sécurité physique, procédurale et technique appropriée à l’égard de ses bureaux en vue d’éviter toute perte, mauvaise utilisation, accès non autorisé, divulgation ou modification des renseignements personnels. Cela s’applique également à notre élimination ou destruction des renseignements personnels.

Si un employé de Conditionnement physique N.-B. fait un mauvais usage des renseignements personnels, cela sera considéré comme une infraction grave pour laquelle des mesures disciplinaires peuvent être prises, jusqu’à et y compris la cessation d’emploi. Si toute personne ou organisation fait un mauvais usage des renseignements personnels – fournis dans le but d’offrir des services à ou pour le compte de Conditionnement physique N.-B. – cela sera considéré comme un problème grave pour lequel des mesures peuvent être prises, jusqu’à et y compris la résiliation de tout accord entre Conditionnement physique N.-B. et cet individu ou organisation.

Accès à vos renseignements personnels

Conditionnement physique N.-B. permet un droit d’accès et d’examen raisonnable des renseignements personnels que nous détenons sur le compte d’une personne et s’efforcera de fournir les renseignements demandés dans un délai raisonnable, en général dans les 30 jours suivant la demande au plus tard. Afin de se prémunir contre les demandes d’accès frauduleuses, nous pouvons exiger des informations suffisantes pour nous permettre de confirmer que la personne faisant la demande est autorisée à le faire avant d’accorder l’accès ou de faire des corrections.

Nous fournirons des informations de nos dossiers sous une forme qui est facile à comprendre. Conditionnement physique N.-B. se réserve le droit de ne pas modifier les renseignements personnels, mais ajoutera tout texte alternatif que la personne concernée juge approprié.

Conditionnement physique N.-B. se réserve le droit de refuser l’accès aux renseignements personnels lorsque les renseignements demandés:

  1. Divulgueraient (i) des renseignements personnels , y compris des opinions, sur une autre personne ou sur une personne décédée; ou (ii) des secrets commerciaux ou d’autres informations confidentielles d’entreprise qui peuvent nuire à Conditionnement physique N.-B. ou à la position concurrentielle d’une tierce partie;
  2. Nuiraient aux négociations contractuelles ou autres de Conditionnement physique N.-B. ou d’un tiers;
  3. Sont soumis au secret professionnel ou privilège relatif au litige;
  4. Ne sont pas facilement obtenables et pour lesquels le trouble ou les coûts seraient disproportionnés par rapport à la nature ou à la valeur de l’information;
  5. N’existent pas, ne sont pas détenus ou ne peuvent pas être trouvés par Conditionnement physique N.-B.;
  6. Pourraient raisonnablement entraîner (i) un préjudice grave pour le traitement ou la guérison de la personne concernée, (ii) un préjudice émotionnel grave pour la personne concernée ou une autre personne, ou (iii) des lésions corporelles graves à une autre personne;
  7. Peuvent nuire à ou interférer avec des activités d’application de la loi et d’autres fonctions d’enquête ou de réglementation d’un organisme autorisé par la loi à exercer de telles fonctions; ou
  8. Peuvent être refusés ou demandés d’être refusés en vertu de la législation applicable.

Site Web

Lorsque l’information ne peut pas ou ne sera pas divulguée, la personne à l’origine de la demande sera informée des raisons de la non-divulgation.

Conditionnement physique N.-B. ne vous facturera pas pour vérifier ou corriger vos renseignements personnels. Cependant, dans la mesure permise par la loi applicable, il peut y avoir un frais minimal imposé si vous avez besoin d’une copie des dossiers.

Nos serveurs Web enregistrent de l’information générale sur les visiteurs, comme leur nom de domaine, le moment et la durée de la visite, et les pages qui sont consultées. Cette information est utilisée pour des fins internes, uniquement sous forme agrégée, afin de mieux servir les visiteurs en nous aidant à:

  • Gérer notre site;
  • Diagnostiquer des problèmes techniques; et
  • Améliorer le contenu de notre site Web.

Lorsque vous naviguez dans le Web, vous rencontrerez une technologie appelée « témoins » (ou cookies). Les « témoins » sont des fichiers ou des données qui peuvent être stockés sur le disque dur d’un ordinateur lorsqu’une personne visite un site Web. La plupart des navigateurs Internet sont initialement configurés pour accepter les témoins. Si vous ne souhaitez pas accepter les témoins, vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins ou pour vous alerter lorsque des témoins sont envoyés. Les témoins de session sont des données temporaires qui sont effacées lorsque le visiteur quitte sa fenêtre de navigateur ou éteint son ordinateur. Les témoins de session sont utilisés pour améliorer la navigation sur les sites Web et pour recueillir des données statistiques agrégées. Le site Web de Conditionnement physique N.-B. n’utilise pas de témoins de session. Les témoins persistants sont des données d’information plus permanentes qui sont placées sur le disque dur de l’ordinateur d’un visiteur et y demeurent à moins d’être supprimées. Les témoins persistants conservent de l’information sur l’ordinateur d’un visiteur pour un certain nombre de raisons, telles que l’obtention de données fournies précédemment (par exemple, les mots de passe), la détermination des sections du site que les visiteurs trouvent plus utiles, et la personnalisation du site en fonction des préférences des visiteurs. Le site Web de Conditionnement physique N.-B. n’utilise pas de témoins persistants.

Nous ne partageons pas avec des tiers les données personnelles obtenues grâce aux témoins.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu des sites Web de tierces parties que les individus pourraient accéder par l’entremise d’hyperliens à partir de notre site Web. Nous encourageons tout le monde à lire la politique de protection de l’information privée de chaque site qu’ils visitent.

Définitions

Collecte: Le fait de recueillir, d’acquérir, d’enregistrer ou d’obtenir des renseignements personnels à partir de n’importe quelle source, y compris des tiers, par quelque moyen que ce soit.

Consentement: Accord volontaire pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels pour des fins déterminées. Le consentement peut être explicite ou implicite, et peut être donné directement par la personne ou par un représentant autorisé. Le consentement exprès peut être donné verbalement, par voie électronique ou par écrit, mais est toujours sans équivoque et ne nécessite aucune inférence de la part de Conditionnement physique N.-B. Le consentement implicite est un consentement qui peut raisonnablement être déduit de l’action ou de l’inaction d’un individu.

Divulgation: Rendre des renseignements personnels disponibles à un tiers

Employé: Un employé ou un contractant indépendant de Conditionnement physique N.-B.

Renseignements personnels: Information sur une personne identifiable, mais n’incluant pas les nom, titre, adresse ou

numéro de téléphone d’employés d’une organisation.

Tierce partie: Une personne ou une organisation à l’extérieur de Conditionnement physique N.-B.

Pour plus d’informations concernant le code de la confidentialité de Conditionnement physique N.-B, s’il vous plaît contactez Conditionnement physique N.-B. au:

(506) 453-1094 ou par courriel
S’il-vous-plaît, visitez le site Web du Commissaire à la vie privée du Canada à l’adresse www.privcom.gc.ca